Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'abus de droit et la redéfinition des rapports juridiques entre patrons et ouvriers en droit français (seconde moitié XIXe siècle - premier quart XXe siècle).

LUNEL, Alexandre

La notion d'abus de droit a suscité de nombreux développements dans la seconde moitié du XIXe siècle, en particulier sur le terrain des relations entre ouvriers et employeurs. La généralisation du mode de production industriel et le développement des usines jusqu'aux années 1870-1880 entraînent une modification des conditions de vie et de travail des ouvriers. La relation du patron et de l'ouvrier emprunte la forme du contrat de louage de services reposant sur une égalité présumée des contractants. Aux termes de l'article 1780 du Code civil, "le louage de services fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes". Cette règle s'impose en droit, elle est le corollaire d'un principe inséré dans le même article 1780 selon lequel "on ne peut engager ses services qu'à temps". Mais cette égalité est sans réalité pour les ouvriers. En cas de difficultés, le patron est entièrement libre de rompre la relation. Cette liberté ne connaît guère d'entraves et certains employeurs en abusent. Pour remédier à la possibilité de rompre le contrat de louage de services à tout moment par volonté unilatérale, la jurisprudence a pris l'initiative de limiter l'exercice de certains droits subjectifs en invoquant leur usage abusif et préjudiciable. Les magistrats s'y sont ensuite référés pour interpréter la loi du 27 décembre 1890 sur la rupture unilatérale du contrat de louage de services et celle du 19 juillet 1928 modifiant l'article 23 du livre Ier du Code du travail mais aussi pour limiter le recours à la grève. Dans un contexte social difficile, les juges ont donc été conduits à apprécier si la rupture du contrat, par l'intention de son auteur, par son objet ou par les circonstances de sa réalisation, dépassait, au préjudice d'autrui, les limites normales de l'exercice de ce droit et présentait un caractère abusif donnant lieu à indemnité.

2009

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

Octobre-Décembre 2009, p. 515-549

Abus de droit
Contrat de travail
Contrat de louage
Louage de service
Rupture
Grève
Intention de nuire
Motif légitime
Droit du travail, Histoire du droit du travail
XIXe, XXe