La concentration monarchique du pouvoir et la diffusion des modèles constitutionnels français en Europe après 1800.

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Auteur

MUSSIG, Ulrike

Résumé

Sous l'influence de la dynamique postrévolutionnaire en France, un mouvement constitutionnel européen se déclenche. Sauf de rares imitations de la Consitution française de Septembre, la majorité des consitutitions européennes jusqu'au Congrès de Vienne marque une préférence pour la monarchie gouvernementale. Le modèle tout tracé après les guerres de libération, c'est la charte constitutionnelle restaurant la plénitude du pouvoir monarchique et reliant monarchie et constituionnalisme. Le monarque est le seul titulaire du pouvoir exécutif, du droit d'initiative législative et de l'autorité judiciaire. Le pouvoir législatif et la souveraineté budgétaire dépendent d'un parlement bicaméral. Cette organisation est fondée d'un côté sur le modèle de base incompatible avec la plénitude du pouvoir monarchique et, de l'autre, sur la participation des sujets à la procédure d'élaboration législative et budgétaire, montrant que le constitutionnalisme du XIXe siècle est imminent.