Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Conflits administratifs et conflits sociaux aux XVIIIe siècle entre la ville de Caen et le Parlement de Rouen. [Caen, Calvados ; Rouen, Seine-Maritime].

Contenu

Titre

Conflits administratifs et conflits sociaux aux XVIIIe siècle entre la ville de Caen et le Parlement de Rouen. [Caen, Calvados ; Rouen, Seine-Maritime].

Auteur

PERROT, J.-C.

Année

1963

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1963, t. XIII, p. 131-138

Mot-clé

Contentieux administratif
Histoire sociale
Caen (Calvados)
Parlement de Rouen
Normandie
XVIIIe

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