Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le rôle des assises et réglements de seigneurie dans la régulation de seigneurie dans la régulation sociale aux XVIIe et XVIIIe siècles. Le cas du Centre-Est de la France.

Contenu

Titre

Le rôle des assises et réglements de seigneurie dans la régulation de seigneurie dans la régulation sociale aux XVIIe et XVIIIe siècles. Le cas du Centre-Est de la France.
In : François Brizay, Antoine Follain, Véronique Sarrazin (sous la dir. de), <i>Les justices au village : administration et justices locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution</i>. Actes du colloque d'Angers (26-27 octobre 2001), organisé par le Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales et l'Association d'histoire du village. [430 p.].

Auteur

DONTENWILL, Serge

Editeur

Presses Universitaires de Rennes, coll. "Histoire"

Année

2002

Type

Article

Pages

p. 219-238

Mot-clé

Justices seigneuriales
Assises seigneuriales
Réglements seigneuriaux
Police seigneuriale
XVIIe, XVIIIe

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