Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Statuts communaux et justices seigneuriales dans le Comtat de Venaissin (XVIe-XVIIIe siècle).

Contenu

Titre

Statuts communaux et justices seigneuriales dans le Comtat de Venaissin (XVIe-XVIIIe siècle).

Edition

In : <i>Les justices de villages : administration et justices locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution</i>, [Actes du colloque d'Angers (26-27 octobre 2001), organisé par le Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales et l'Association d'histoire du village], sous la direction de François BRIZAY, Antoine FOLLAIN et Véronique SARRAZIN.

Auteur

FERRIERES, Madeleine
FOURNIER, Patrick

Editeur

Presses universitaires de Rennes, coll. "Histoire"

Année

2002

Type

Article

Pages

p. 171-186

Mot-clé

Justices seigneuriales
Communautés d'habitants
Statuts communaux
Comtat-Venaissin
XVIe, XVIIe, XVIIIe

Thésaurus