La protection simultanée des œuvres littéraires en Belgique et en France sous l'empire de la loi du 25 janvier 1817. [Droits d'auteur].
Contenu
Titre
La protection simultanée des œuvres littéraires en Belgique et en France sous l'empire de la loi du 25 janvier 1817. [Droits d'auteur].
Auteur
COLIN, Georges
Année
1963
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
T.V.R.
Numéro
1963, t. XXXI, p. 601-606
Mot-clé
Droits d'auteur
Oeuvres littéraires
France
Belgique
Loi du 25 janvier 1817
Oeuvres littéraires
France
Belgique
Loi du 25 janvier 1817