Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Naissance et développement de la <i>vérification des pouvoirs</i> dans les anciennes assemblées françaises [suite et fin].

Contenu

Titre

Naissance et développement de la <i>vérification des pouvoirs</i> dans les anciennes assemblées françaises [suite et fin].

Auteur

CHARNAY, Jean-Paul

Année

1963

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1963, t. XLI, p. 20-56

Mot-clé

États généraux
États provinciaux
Vérification des pouvoirs

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