Naissance et développement de la <i>vérification des pouvoirs</i> dans les anciennes assemblées françaises [suite et fin].
Contenu
Titre
Naissance et développement de la <i>vérification des pouvoirs</i> dans les anciennes assemblées françaises [suite et fin].
Auteur
CHARNAY, Jean-Paul
Année
1963
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1963, t. XLI, p. 20-56
Mot-clé
États généraux
États provinciaux
Vérification des pouvoirs
États provinciaux
Vérification des pouvoirs