Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Une application particulière de la Pragmatique sanction de Bourges devant le Parlement de Paris.

Contenu

Titre

Une application particulière de la Pragmatique sanction de Bourges devant le Parlement de Paris.

Auteur

BOSSUAT, André

Année

1963

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.A.

Numéro

1963, t. LXIX, p. 829-844

Mot-clé

Pragmatique sanction de Bourges (1438)
Parlement de Paris
Gallicanisme

Thésaurus