Les sources de la législation de l'Ancien Régime. Guide bibliographique.
Contenu
Titre
Les sources de la législation de l'Ancien Régime. Guide bibliographique.
Auteur
GARRETA, Jean-Claude
Année
1968
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1968-1969, tome XXIX, (<i>Études à la mémoire de Georges Chevrier</i>, tome I) p. 275-364
Mot-clé
Lois - Législation
Ancien Régime
Bibliographies
Sources du droit
Ancien Régime
Bibliographies
Sources du droit
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].