Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La dévolution ascendante et collatérale dans les droits romands et dans quelques coutumes méridionales (XIIIe-XVIe siècle).

In : Jean-François POUDRET, <i>Coutumes et Libertés, Recueil d'articles</i>.

POUDRET, Jean-François

Résumé :« Dans les pays constituant l'actuelle Suisse romande (Genève - Vaud - Valais - Fribourg - Neuchâtel), la dévolution <i>ab intestat</i> se caractérise au Moyen Âge par une profonde unité en ligne directe, due à la persistance remarquable de la communauté familiale, et une grande diversité en ligne ascendante et collatérale. Si, contrairement à l'opinion de Meijers, les droits romands n'ont pas exclu toute vocation des ascendants, en revanche, à Lausanne et au Pays de Vaud, la mère n'hérite pas de ses enfants jusqu'au début du XVIIe siècle, mais jouit en contrepartie d'une entière liberté testamentaire à leur égard. En ligne collatérale, on rencontre trois systèmes principaux dans les droits romands : 1) la proximité (Chablais, Fribourg) - 2) la règle <i>paterna paternis, materna maternis</i> (Neuchâtel, Lausanne, Valais) complétée en Valais par le principe du pareil degré - 3) la préférence, voire la vocation exclusive des collatéraux paternels (Vaud). L'exclusion de la mère et des collatéraux maternels paraît découler d'une ancienne organisation familiale fondée sur la seule parenté paternelle et remonte sans doute au droit burgonde ».
« Comme le relève Jacques Poumarède en exergue de sa thèse sur « Les successions dans le Sud-Ouest de la France », « il n'est pas de question plus malaisée à connaître que celle des pratiques successorales. Il n'en est pas pourtant qui tienne plus à la constitution intime de la famille et qui soit plus révélatrice des tendances anciennes d'un droit ». Ce qui est vrai des successions en général, l'est plus encore de la dévolution ascendante et collatérale : les sources sont ici plus rares, les solutions plus variées et les règles plus incertaines. Aussi n'aurons-nous pas la prétention de donner une image exhaustive de cette dévolution aux ascendants et collatéraux dans les droits romands et, moins encore, dans les coutumes du Sud-Ouest de la France. Notre propos sera plus limité : présenter les solutions données par les droits romands aux principaux problèmes posés par cette dévolution et les comparer au passage avec celles consacrées par certaines coutumes méridionales, en particulier celle de Toulouse ».

Co-édition, Dijon-Lausanne, Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Bibliothèque historique vaudoise

2009

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1976, t. 54, p. 509-532

P. 163-185

Dévolution successorale
Suisse romande
Dévolution ascendante
Dévolution collatérale
Coutume de Toulouse
Coutume d'Auvergne
Coutume de Montpellier
Coutume de Carcassonne
Coutume de Narbonne
Coutume de Bergerac