Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les consultations populaires de l'an X et de l'an XII en Seine-Inférieure [Seine-Maritime].

Contenu

Titre

Les consultations populaires de l'an X et de l'an XII en Seine-Inférieure [Seine-Maritime].

Edition

In : <i>Actes du 86e congrès national des Sociétés savantes, Montpellier, 1961. Section d'histoire moderne et contemporaine</i>.

Auteur

DUBUC, André

Editeur

Paris, Imprimerie nationale

Année

1962

Type

Article

Pages

P. 181-193

Mot-clé

Consultations populaires
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Normandie
XIXe

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