Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Naissance et développement de la vérification des pouvoirs dans les anciennes assemblées françaises.

Contenu

Titre

Naissance et développement de la vérification des pouvoirs dans les anciennes assemblées françaises.

Auteur

CHARNAY, Jean-Paul

Année

1962

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1962, t/ XL, p. 556-589

Mot-clé

États généraux
États provinciaux
Vérification des pouvoirs

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