Naissance et développement de la vérification des pouvoirs dans les anciennes assemblées françaises.
Contenu
Titre
Naissance et développement de la vérification des pouvoirs dans les anciennes assemblées françaises.
Auteur
CHARNAY, Jean-Paul
Année
1962
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1962, t/ XL, p. 556-589
Mot-clé
États généraux
États provinciaux
Vérification des pouvoirs
États provinciaux
Vérification des pouvoirs