Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le précédent judiciaire au Moyen Âge.

Contenu

Titre

Le précédent judiciaire au Moyen Âge.

Auteur

SERGÈNE, André

Année

1961

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1961, t. XXXIX, p. 224-254, 359-370

Mot-clé

Précédent judiciaire

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