Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le "bon plaisir du prince"... Et de quelques autres.

Contenu

Titre

Le "bon plaisir du prince"... Et de quelques autres.

Edition

Corinne LEVELEUX-TEXEIRA, Anne ROUSSELET-PIMONT, Pierre BONIN, Florent GARNIER (Textes réunis par), <i>Normes et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière</i>.

Auteur

FRÊLON-ALLONEAU, Élise

Editeur

Paris, Economica, 396 pages

Année

2009

Type

Article

Pages

p. 173-188

ISBN

978-2-7178-5680-4

Mot-clé

Norme, Normativité
Législation royale
Actes royaux
Clause de bon plaisir
XVIe

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