Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les fondements du pouvoir normatif municipal au Moyen-Âge : l'exemple d'Avignon. [Vaucluse].

Contenu

Titre

Les fondements du pouvoir normatif municipal au Moyen-Âge : l'exemple d'Avignon. [Vaucluse].

Edition

Corinne LEVELEUX-TEXEIRA, Anne ROUSSELET-PIMONT, Pierre BONIN, Florent GARNIER (Textes réunis par), <i>Normes et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière</i>.

Auteur

LEROY, Nicolas

Editeur

Paris, Economica, 396 pages

Année

2009

Type

Article

Pages

p. 25-38

ISBN

978-2-7178-5680-4

Mot-clé

Norme, Normativité
Pouvoir normatif
Histoire urbaine
Ville médiévale
Autorités municipales
Administration communale, Administration municipale
Autonomie
Avignon (Vaucluse)
XIIe, XIIIe
Comtat-Venaissin

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