Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Un projet méconnu de "décentralisation" au temps de Laverdy (1763-1768): les grands États d'Aquitaine.

LEGAY, Marie-Laure

Cet article présente le projet de formation des Etats provinciaux d'Aquitaine conçu par l'archevêque de Toulouse, Loménie de brienne, et agréé par le ministre Laverdy en 1768. Il insiste sur les circonstances politiques et idéologiques qui ont permis l'adoption de ce projet par les plus hautes instances décisionnelles de l'Etat. Parmi ces circonstances, l'auteur met en avant le rôle de la fronde parlementaire, mais aussi des noblesses d'Etats décidées à créer des bureaux exécutifs permanents dans les provinces. L'analyse du contenu du projet révèle la promotion du vote par tête et du doublement des représentants du tiers état dès cette époque, c'est-à-dire dix ans avant la formation des assemblées provinciales de Necker. Ce projet, qui doit être rapproché de la création de l'assemblée du Boulonnais par Laverdy en 1766, permet aussi de mesurer le poids du modèle languedocien dans le réformisme administratif de l'époque.

2004

Article

Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest

Juillet 2004, pp. 533-554

Décentralisation
Réforme administrative
Etats provinciaux
Aquitaine
XVIIIe