Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Rapport Briand : rapport fait au nom de la Commission relative à la séparation des Églises et de l'État : République française, 1905.

Contenu

Titre

Le Rapport Briand : rapport fait au nom de la Commission relative à la séparation des Églises et de l'État : République française, 1905.

Edition

Reproduction en fac-similé.

Auteur

Rapport Briand,

Editeur

Paris, Assemblée nationale

Année

2005

Type

Monographie

Pages

133 p.

Mot-clé

Séparation Églises-État

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