Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le contentieux de la voirie parisienne à la fin du Moyen Âge.

Contenu

Titre

Le contentieux de la voirie parisienne à la fin du Moyen Âge.

Auteur

WEIDENFELD, Katia

Résumé

A la fin du Moyen Age, la définition et l'exercice de la voirie sont au centre de nombreuses contestations devant les juridictions parisiennes. Dans la capitale, les conflites entre les rois et les hauts justiciers conduisent les avocats à s'interroger sur la nature du pouvoir de voirie : haute justice, police ou domaine ? A cettte incertitude s'ajoutent des doutes sur les espaces soumis au pouvoir de voirie. Privilégiant le critère de l'affectation au public, les avocats s'efforcent d'y inclure tous les lieux de passage, écartant parfois des règles communes, telles que l'accession ou l'usupacion. pour protéger la voirie, un régime d'autorisation préalable, sujet au contrôle du juge, est imposé. Outre les particuliers, les autorités sonr surveillées pour éviter qu'elles ne privilégient leur intérêt particulier de propriétaire sur leur devoir de garde.

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.

Numéro

Avril/Juin 1999, n° 610, pp. 211-236

Mot-clé

Urbanisme, Droit de l'urbanisme
Histoire urbaine
Voirie
Contentieux
Paris
XIVe, XVe
Urbanisme de la Ville de Paris

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