Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Convention entre les habitants de Candas (commune de Montjaux) [Aveyron] pour assurer le respect mutuel de leurs propriétés (19 juillet 1802).

Contenu

Titre

Convention entre les habitants de Candas (commune de Montjaux) [Aveyron] pour assurer le respect mutuel de leurs propriétés (19 juillet 1802).

Auteur

CAUSSE, U.

Année

1961

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1961, t/ LV, n° 38, p. 252-253

Mot-clé

Candas
Montjaux (Aveyron)
Droit de propriété
Rouergue
XIXe
Propriété foncière et immobilière

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