La question fiscale du sel au temps de Louis XIV et de Vauban : la Gabelle et le faux-saunage en Lorraine.
Contenu
Titre
La question fiscale du sel au temps de Louis XIV et de Vauban : la Gabelle et le faux-saunage en Lorraine.
Edition
in "Vauban, économiste et militaire sous Louis XIV.Tome 1 : Vauban et Marsal à l'époque de Louis XIV. Le sel, la fiscalité et la guerre". Jean-Pierre Salzmann (sous la dir. de).
Auteur
LORMANT, François
Résumé
La situation financière léguée par Colbert (mort en 1683) se trouve terriblement aggravée dans la dernière partie du règne de Louis XIV, par l’énorme effort qu’impose l’interminable guerre contre l’Europe coalisée (1688-1714). À cela, s’ajoutent les dépenses que le roi ne consent guère à résoudre (Marly et surtout Versailles) et les dépenses de la cour (pensions et gratifications de toute sorte). Les contrôleurs généraux successifs sont aux prises avec une tâche insurmontable : faire soutenir une guerre de plus en plus difficile et coûteuse à un peuple de plus en plus épuisé. Un meilleur rendement de l’impôt serait évidemment le premier remède au déficit. Les effets des nouvelles augmentations fiscales : tailles et baux de la Ferme Générale (créée en 1680) sont en grande partie illusoires. La solution est soit dans une meilleure répartition des impôts existants, soit dans une refonte de tout le système fiscal. Des réformateurs, tels que Boisguilbert dans son Détail de la France (1695) ou surtout Vauban dans son Projet de dîme royale (1707) dénoncent la malfaisance d’un système fiscal basé sur l’inégalité, l’exemption et l’arbitraire. Ils proposent la création d’un impôt direct et universel se substituant à la taille.
En octobre 1710, au moment le plus dramatique de la guerre de succession d’Espagne, Louis XIV se résout à créer le dixième, un impôt imaginé par Desmarets en s’inspirant directement des idées de Vauban. Établis pour la durée de la guerre, capitation et dixième survivent en fait au rétablissement de la paix : loin de se substituer à la taille, ils s’ajoutent à elle et sont perçus en même temps. Universels et égalitaires dans le principe, ils ne le sont nullement en réalité, du fait des exemptions et des abonnements. Enfin, leur produit est très inférieur à ce qui avait été escompté. La cause profonde de cet échec est que l’égalité fiscale n’est pas compatible avec un régime social lui-même fondé sur l’inégalité.
Une autre illustration de l’inégalité fiscale réside dans la gabelle, l’impôt sur le sel. D’origine arabe (qabala), le mot gabelle désigne d’abord les taxes perçues sur les marchandises. Peu à peu, ce mot est réservé à l’impôt sur le sel. Extraordinaire au départ, la gabelle devient permanente au XVe siècle. D’abord modeste, elle ne devient une taxe proportionnelle au prix du sel qu’en 1360. Elle représente alors 25 % du prix marchand, 300 % au XVesiècle, pour atteindre 2000 % au XVIIIe siècle : elle rapporte alors un tiers des taxes indirectes douanières. Vauban condamne les privilèges de certaines provinces qui sont dispensées d’impôt sur le sel (les pays francs) par opposition à celles qui sont fortement taxées (pays de grande gabelle). Il propose également la diminution de « moitié et plus » de l’impôt sur le sel.
En octobre 1710, au moment le plus dramatique de la guerre de succession d’Espagne, Louis XIV se résout à créer le dixième, un impôt imaginé par Desmarets en s’inspirant directement des idées de Vauban. Établis pour la durée de la guerre, capitation et dixième survivent en fait au rétablissement de la paix : loin de se substituer à la taille, ils s’ajoutent à elle et sont perçus en même temps. Universels et égalitaires dans le principe, ils ne le sont nullement en réalité, du fait des exemptions et des abonnements. Enfin, leur produit est très inférieur à ce qui avait été escompté. La cause profonde de cet échec est que l’égalité fiscale n’est pas compatible avec un régime social lui-même fondé sur l’inégalité.
Une autre illustration de l’inégalité fiscale réside dans la gabelle, l’impôt sur le sel. D’origine arabe (qabala), le mot gabelle désigne d’abord les taxes perçues sur les marchandises. Peu à peu, ce mot est réservé à l’impôt sur le sel. Extraordinaire au départ, la gabelle devient permanente au XVe siècle. D’abord modeste, elle ne devient une taxe proportionnelle au prix du sel qu’en 1360. Elle représente alors 25 % du prix marchand, 300 % au XVesiècle, pour atteindre 2000 % au XVIIIe siècle : elle rapporte alors un tiers des taxes indirectes douanières. Vauban condamne les privilèges de certaines provinces qui sont dispensées d’impôt sur le sel (les pays francs) par opposition à celles qui sont fortement taxées (pays de grande gabelle). Il propose également la diminution de « moitié et plus » de l’impôt sur le sel.
Editeur
Luxembourg, Linden, Section historique de l'Institut Grand-Ducal, vol. CXXII.
Année
2009
Type
Article
Pages
pp. 219-245
Mot-clé
Gabelle
Sel
XVIIe
Faux saunage
Lorraine
Sel
XVIIe
Faux saunage
Lorraine