Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Position du notariat dans l'appareil juridique et judiciaire.

Contenu

Titre

Position du notariat dans l'appareil juridique et judiciaire.

Edition

Sixième Colloque Université/Notariat à Luxembourg (20 mars 1992).

Auteur

EVERLING,

Année

1992

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

Octobre 1992, n°84, pp. 49-58

Mot-clé

Notaires, notariat
Système juridique, Système judiciaire
Appareil juridique, Appareil judiciaire
Fonctions notariales
Compétences notariales
Attributions notariales

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