Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les Droits de l'Homme en droit des affaires et le rôle du notaire au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Les Droits de l'Homme en droit des affaires et le rôle du notaire au XVIIIe siècle.

Edition

Septième Colloque Université/Notariat (1er juin 1994).

Auteur

LECOMTE, Catherine

Année

1994

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

1994 (novembre-décembre), n° 95/96, p. 46-53

Mot-clé

Notaires, notariat
Activité notariale
Activité économique
Actes économiques
Opérations immobilière, Transactions immobilières
Faillites
Droit des affaires
Paix privée
Conciliation, Médiation, Arbitrage
Droits de l'Homme
XVIIIe

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