La nouvelle organisation des huissiers et l'affirmation de l'expertise.
Contenu
Titre
La nouvelle organisation des huissiers et l'affirmation de l'expertise.
Edition
L'émergence d'une profession moderne (1813-1969).
Auteur
MATHIEU-FRITZ, Alexandre
Année
2006
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Janvier-Mars 2006, n°148, pp. 13-24
Mot-clé
Huissiers, Auxiliaires de justice
Experts, Expertise
Organisation professionnelle
Réglementation professionnelle
Statuts
Décret du 14 juin 1813
Ordonnance du 2 novembre 1945
XIXe, XXe
Experts, Expertise
Organisation professionnelle
Réglementation professionnelle
Statuts
Décret du 14 juin 1813
Ordonnance du 2 novembre 1945
XIXe, XXe