Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La nouvelle organisation des huissiers et l'affirmation de l'expertise.

Contenu

Titre

La nouvelle organisation des huissiers et l'affirmation de l'expertise.

Edition

L'émergence d'une profession moderne (1813-1969).

Auteur

MATHIEU-FRITZ, Alexandre

Année

2006

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Janvier-Mars 2006, n°148, pp. 13-24

Mot-clé

Huissiers, Auxiliaires de justice
Experts, Expertise
Organisation professionnelle
Réglementation professionnelle
Statuts
Décret du 14 juin 1813
Ordonnance du 2 novembre 1945
XIXe, XXe

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