Le notariat, concurrence et morale.
Contenu
Titre
Le notariat, concurrence et morale.
Auteur
MOREAU, Alain
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Juillet-Septembre 2007, n°152, pp. 27-30
Mot-clé
Notaires, notariat
Accès au notariat
Monopole de fonction
Service public
Concurrence
Réglementation professionnelle, Réglementation disciplinaire
Organes disciplinaires
XXe
Accès au notariat
Monopole de fonction
Service public
Concurrence
Réglementation professionnelle, Réglementation disciplinaire
Organes disciplinaires
XXe