Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le notariat belge sous le régime Anjouan.

Contenu

Titre

Le notariat belge sous le régime Anjouan.

Auteur

GYSENLICK, Jean-Marie

Année

1998

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Octobre 1998, n°115, pp. 9-11. Décembre 1999, n°121, pp. 11-16.

Mot-clé

Notaires, notariat
Histoire du notariat
Statut du notariat
Offices, Charges
Belgique
XVIe, XVIIIe

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