Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Charles Quint, réformateur du notariat.

Contenu

Titre

Charles Quint, réformateur du notariat.

Auteur

GYSENLICK, Jean-Marie

Année

1996

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Septembre-Octobre 1996, n°105, pp. 4-10

Mot-clé

Notaires, notariat
Histoire du notariat
Législation notariale, Ordonnances notariales
Réglementation du notariat
Charles Quint
Saint Empire romain Germanique
Europe
XVIe

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