Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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A l'occasion d'un tricentenaire - "Voltaire".

Contenu

Titre

A l'occasion d'un tricentenaire - "Voltaire".

Auteur

BAUCHY, Jacques-Henri

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Mars-Avril 1992, n°92, pp. 36-40

Mot-clé

Propriété intellectuelle
Loi sur le copyrigth, Copyright law
Droits d'auteur
Législation anglaise
Loi d'Anne de 1710
Voltaire
XVIIIe

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