Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les bases législatives et l'organisation du notariat néerlandais depuis 1842.

Contenu

Titre

Les bases législatives et l'organisation du notariat néerlandais depuis 1842.

Edition

Colloque Université/Notariat Luxembourg (Mars 1992) -Les bases législatives et l'organisation du notariat depuis deux siècles.

Auteur

GERVER, P. H. M.
VAN VELTEN, A. A.

Année

1992

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

Mars 1992, n°82, pp. 51-56

Mot-clé

Notaires, notariat
Histoire du notariat
Evolution du notariat
Législation notariale
Pays-Bas
XIXe, XXe

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