Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le notariat depuis deux siècles : bases législatives et organisation.

Contenu

Titre

Le notariat depuis deux siècles : bases législatives et organisation.

Edition

Colloque Université/Notariat Luxembourg (Mars 1992) -Les bases législatives et l'organisation du notariat depuis deux siècles.

Auteur

SCHWACHTGEN, A.

Année

1992

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

Mars 1992, n°82, pp. 43-50

Mot-clé

Notaires, notariat
Histoire du notariat
Evolution du notariat
Législation notariale
Statut, statuts
Réglementation professionnelle
Organisation professionnelle
Luxembourg
XVIIIe, XIXe, XXe

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