L'évolution de la législation et de l'organisation notariale en Espagne depuis 1796.
Contenu
Titre
L'évolution de la législation et de l'organisation notariale en Espagne depuis 1796.
Edition
Colloque Université/Notariat Luxembourg (Mars 1992) -Les bases législatives et l'organisation du notariat depuis deux siècles.
Auteur
SEGURA ZURBANO, M. A.
Année
1992
Type
Actes de colloque
Titre du périodique
Numéro
Mars 1992, n°82, pp. 25-30
Mot-clé
Notaires, notariat
Statut, statuts
Réglementation professionnelle
Réglementation du notariat
Législation notariale
Evolution du notariat
Espagne
XVIIIe, XIXe, XXe
Statut, statuts
Réglementation professionnelle
Réglementation du notariat
Législation notariale
Evolution du notariat
Espagne
XVIIIe, XIXe, XXe