L'évolution des bases législatives et de la mission du notariat au Québec depuis deux siècles.
Contenu
Titre
L'évolution des bases législatives et de la mission du notariat au Québec depuis deux siècles.
Edition
Colloque Université/Notariat Luxembourg (Mars 1992) -Les bases législatives et l'organisation du notariat depuis deux siècles.
Auteur
MAC KAY, J.
Année
1992
Type
Actes de colloque
Titre du périodique
Numéro
Mars 1992, n°82, pp. 20-24
Mot-clé
Notaires, notariat
Statut, statuts
Réglementation professionnelle
Organisation professionnelle
Législation notariale
Québec
Canada
XIXe, XXe
Statut, statuts
Réglementation professionnelle
Organisation professionnelle
Législation notariale
Québec
Canada
XIXe, XXe