Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un droit ecclésiastique singulier. Transaction entre le curé de Saint-André et le corps de ville de Niort [Deux-Sèvres] au sujet du droit prétendu par ledit curé sur le lit où étaient décédés les échevins, leurs femmes et les descendants...

Contenu

Titre

Un droit ecclésiastique singulier. Transaction entre le curé de Saint-André et le corps de ville de Niort [Deux-Sèvres] au sujet du droit prétendu par ledit curé sur le lit où étaient décédés les échevins, leurs femmes et les descendants...

Auteur

MERLE, L.-R.

Année

2009

Type

Article

Mot-clé

Curé de Saint-André de Niort (Deux-Sèvres)
Administration communale et municipale
Échevins
Poitou

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