Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Pour une approche diplomatique des commissions des subdélégués d’intendance au XVIIIe siècle. L’exemple du Hainaut (1765-1788).

GLINEUR, Cédric

Les commissions des subdélégués n’ont guère retenu l’attention des historiens. Elles révèlent pourtant bien des pratiques administratives propres à la monarchie d’Ancien Régime. La quinzaine de commissions examinées dans le cadre de cette étude intéresse surtout la province du Hainaut, mais quelques unes délivrées dans d’autres généralités du royaume offrent d’intéressants points de comparaison et permettent de dégager les grands traits d’un régime assez uniforme. Tout d’abord, la forme de ces lettres était toujours la même, copiée par les intendants sur le modèle de leurs propres lettres ou sur celui des lettres délivrées par la Grande Chancellerie aux subdélégués généraux des intendances. Les commissaires départis ont ensuite élaboré, selon des procédés identiques, l’ébauche d’un statut particulier au profit de leurs subdélégués. Les usages diplomatiques et juridiques observés par le pouvoir royal étaient alors véhiculés au sein des plus petites entités administratives du royaume, ce qui confirme, un peu plus, le rôle de l’intendant au niveau du centralisme monarchique.

2007

Article

Bibliothèque de l'École des Chartes

B.E.C.

2007, tome 165-2, pp. 505-523.

Intendant de province
Subdélégués
Commission
Hainaut
Diplomatique
XVIIIe

DOI : https://doi.org/10.3406/bec.2007.463543
www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_2007_num_165_2_463543