Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Unanimité et majorité (observations sur quelques études récentes).

Contenu

Titre

Unanimité et majorité (observations sur quelques études récentes).

Edition

In : <i>Études historiques à la mémoire de Noël Didier</i>.

Auteur

GAUDEMET, Jean

Editeur

Paris

Année

1960

Type

Article

Pages

P. 149-162

Mot-clé

Unanimité (suffrages)
Majorité (suffrages)

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