La loi n°2007-1998 du 10 août 2007 "renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et minuers" ou les récidives du législateur.
Contenu
Titre
La loi n°2007-1998 du 10 août 2007 "renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et minuers" ou les récidives du législateur.
Edition
in : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER (sous la dir. de). <i>Le nouveau droit de la récidive</i>, actes du colloque du 25 janvier 2007, Université de Franche-Comté.
Auteur
SEUVIC, Jean-François
Editeur
Paris, L'Harmattan, collec. Bibliothèques de droit.
Année
2008
Type
Article
Pages
pp. 109-129
Mot-clé
Récidive
Droit pénal
Loi
Droit pénal
Loi