Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La contrainte morale en droit privé français (XVIe-XIXe).

Contenu

Titre

La contrainte morale en droit privé français (XVIe-XIXe).
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XII, 1996].

Auteur

SAVIGNAC-SIBOT, Véronique

Année

1996

Type

Thèse

Mot-clé

Contrainte morale
Consentement
Droit privé
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe

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