Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Empoisonnement, procédure inquisitoriale, torture et peine de mort au début du XVIIIe siècle.

MAES, L.-T.

L'empoisonnement est le plus lâche des crimes. L'arsenic vient, jusqu'à l'invention de l'appareil de John Marsh, en 1834, en tête des poisons employés au cours des siècles. Et, dans la répression du crime , l'<i>Edit du Roi contre les Empoisonneurs</i> en 1682 a été fort important en promulguant les règles essentielles, qui sont à la base de notre législation actuelle concernant l'usage et la vente de produits toxiques. Quinze ans après cet édit, en 1697, le secrétaire du Grand Conseil des Pays-Bas espagnols, Robert-Balthasar de Frarin, empoisonna à Malines sa cousine. Ce procès est intéressant, parce qu'il a d'abord été engagé par défaut, et ensuite contradictoirement. Frarin fut condamné en 1702 à la peine de mort par décollation, à la confiscation de ses biens. Le procès eut lieu précisément à la fin du XVIIe siècle et le début du XVIIIe siècle, selon la procédure prescrite par les pénalistes italiens du XVe-XVIe siècle, dont les idées ont influencé les Ordonnances criminelles de 1570, toujours en vigueur jusqu'au XVIIIe siècle.

1977

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1977, p. 59-72

Empoisonnement
Procédure inquisitoriale
Question (torture judiciaire)
Peine de mort
XVIIIe