Nature juridique de la simple querelle. Les notions de gravamen et de défaute de droit : les trois recours possibles. L'extension de l'appel a gravamine. La dispute "franco-anglaise" des appels de Guyenne...
Contenu
Titre
Nature juridique de la simple querelle. Les notions de gravamen et de défaute de droit : les trois recours possibles. L'extension de l'appel a gravamine. La dispute "franco-anglaise" des appels de Guyenne...
Edition
in "Mélanges Henri Morel".
Auteur
MOREL, Henri
Editeur
Aix-Marseille, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Centre d'études et de recherches d'histoire des idées politiques.
Année
1989
Type
Article
Numéro
pp. 141-176
Pages
676 pages
Mot-clé
Querelle
Gravamen
Appel a gravamine
Guyenne
Querelle
Gravamen
Appel a gravamine
Guyenne
Querelle