Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un recueil d'arrêt notables de l'Échiquier de Normandie (1316-1408).

Contenu

Titre

Un recueil d'arrêt notables de l'Échiquier de Normandie (1316-1408).

Auteur

LE CACHEUX, M.-J.

Année

1958

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1958, t. XXXVI, p. 144-145

Mot-clé

Arrêts (de parlements)
Échiquier de Normandie
Parlement de Rouen

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