Ordonnance du 28 novembre 1684, donnée à Versailles par Louis XIV, enregistrée suivant l'arrêt du deuxième avril 1685 et constituant la commune de Saint-Louis [Haut-Rhin].
Contenu
Titre
Ordonnance du 28 novembre 1684, donnée à Versailles par Louis XIV, enregistrée suivant l'arrêt du deuxième avril 1685 et constituant la commune de Saint-Louis [Haut-Rhin].
Auteur
JAUDEL, L.
Année
1957
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1957, t. VI, p. 14-17
Mot-clé
Saint-Louis (Haut-Rhin)
Administration communale et municipale
Alsace
XVIIe
Administration communale et municipale
Alsace
XVIIe