Aux orgines doctrinales du droit administratif : Portiez de l'Oise (1765-1810).

Titre

Auteur

GILBERT, Simon

Résumé

Portiez de l'Oise, premier doyen de l'École de droit de Paris à partir de 1805, est le premier professeur de législation administrative à avoir publié un cours y afférant, en 1808. La formation de l'auteur, son intérêt pour l'administration et l'enseignement permettent de comprendre comment, sous le Premier Empire, est perçu l'enseignement de cette nouvelle discipline, inaugurée en 1805 par Regnault de Saint-Jean-d'Angély, à l'Académie de législation, sous l'appellation de cours de «Droit administratif». Portiez distingue le droit public de la législation administrative, s'intéresse aux origines de la «législation administrative» sous l'Ancien Régime et professe un cours qui inclut l'étude du «droit civil dans ses rapports avec l'administration publique», signe d'un attachement à l'unité du droit. Portiez montre que la souveraineté s'est transportée du corps de la Nation dans les mains de l'Empereur, distingue l'administration du Gouvernement et analyse l'esprit ainsi que les instruments juridiques de la centralisation administrative napoléonienne. Le contentieux administratif n'échappe pas à son attention. Justifiant la liaison de la juridiction administrative à l'administration en référence à une fonction administrativejuridictionnelle qu'il définit, l'auteur justifie l'incompétence des tribunaux
en matière de contentieux administratif, analyse la nature des recours juridictionnels et non juridictionnels exercés contre les actes administratifs, les
conditions de leur réformation, et fixe la nature des liens que tissent les
conseils de préfecture et l'administration active.