Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le transfert de la propriété dans les pays de natissement à la fin de l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Le transfert de la propriété dans les pays de natissement à la fin de l'Ancien Régime.

Edition

In : <i>Mélanges R. Monier</i>, P. 63-68.

Auteur

BESNIER, Robert

Année

1958

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1958, t. XL, p. 195-200

Mot-clé

Propriété (transfert de)
Nantissement (pays de)