La dégénérescence des caractères normands des preuves dans la procédure civile du duché après la rédaction du Grand Coutumier.
Contenu
Titre
La dégénérescence des caractères normands des preuves dans la procédure civile du duché après la rédaction du Grand Coutumier.
Auteur
BESNIER, Robert
Année
1959
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1959, t. XXXVII, p. 48-61
Mot-clé
Dégénérescence des preuves
Procédure civile
Grand Coutumier de Normandie
Procédure civile
Grand Coutumier de Normandie