Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le contentieux électoral sous le Directoire. Monisme et pluralisme dans la culture politique de la France révolutionnaire.

GAINOT, Bernard

Il faut remettre en cause une certaine vulgate concernant le prétendu "illébéralisme" de la pensée républicaine de la décennie révolutionnaire. Pour cela, le phénomène électoral observé à plusieurs niveaux : la législation, les pratiques, les débats, est un bon test. Certaines avancées légales, dont on souligne complaisamment l'échec, comme le problème des candidatures, doivent être relativisées. Certaines pratiques, comme les scissions d'assemblées, ne relèvent certainement pas d'une cultre pluraliste. En revanche, les débats sur les validations électorales de 1797 à 1799 sont d'une très grande richesse, et révèlent que l'un des enjeux était bien le pluralisme politique. Ce dernier peut s'exprimer par le respect du principe majoritaire, ou par la compétition de minorités organisées. Il est explicitement revendiqué lorsque le coup d'Etat de Brumaire vint interrompre une réflexion marquée par l'expérimentation et empreinte de pragmatisme.

2007

Article

Revue historique

R.H.

n°642, avril 2007, p. 325-353.

Directoire
Contentieux électoral
Révolution française
Monisme
Pluralisme politique
Représentation