Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice sur le régime administratif et judiciaire des établissments français dans l'Inde, considéré principalement dans ses applications aux naturels du pays.

Contenu

Titre

Notice sur le régime administratif et judiciaire des établissments français dans l'Inde, considéré principalement dans ses applications aux naturels du pays.

Auteur

BOSCHERON-DESPORTES,

Année

1855

Type

Article

Pages

p. 444-463.

Mot-clé

Droit administratif
Inde
Comptoirs français en Inde

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