Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un document inédit sur la procédure accusatoire dans la châtellenie de Bellac [Haute-Vienne] au XIVe siècle.

Contenu

Titre

Un document inédit sur la procédure accusatoire dans la châtellenie de Bellac [Haute-Vienne] au XIVe siècle.

Auteur

THOMAS, (A.)
OLIVIER-MARTIN, (F.)

Année

1935

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1935, p. 707-732

Mot-clé

Bellac (Haute-Vienne)
Procédure accusatoire
XIVe

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