Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Gabriel Le Bras et le régime de séparation de l'Eglise et de l'Etat.

BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte

Historien du droit canonique, conseiller pour les affaires religieuses auprès du ministre des Affaires étrangères, le doyen Gabriel Le Bras commenta fréquemment la loi de 1905 instaurant en France la séparation des Eglises et de l'Etat, en particulier dans "Trente ans de séparation" (1939) et dans "Le Conseil d'Etat régulateur de la vie paroissiale" (1950). Pour lui comme l'affirmait le doyen Hauriou dès 1906, il s'agit d'une loi de liberté. C'est en ce sens qu'elle fut, avec bonheur, interprétée par le Conseil d'Etat dès 1906. Le Bras estime qu'elle n'établit pas une "séparation", système qui, ajoute-t-il, n'est pas concevable et que les pouvoirs publics n'ont pas tenté d'organiser. Si la France connaît une "séparation cordiale", le doyen Le Bras appelle cependant à la négociation d'un nouveau concordat. L'article retrace la doctrine de Le Bras parmi d'autres exposés doctrinaux, depuis Hauriou jusqu'aux années 1960.

2006

Article

Gabriel Le Bras
Séparation de l'église et de l'Etat