Une tentative législative infructueuse : la tutelle officieuse (1804-1923).
Contenu
Titre
Une tentative législative infructueuse : la tutelle officieuse (1804-1923).
Auteur
VIDAL, Michel
Résumé
Institution originale dont l'idée appartient aux rédacteurs du Code civil, et qui permet de s'attacher un mineur par un titre légal en vue de l'adopter plus tard, la tutelle officieuse fait l'objet de nouvelles tentatives pour en élargir l'emploi par la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés et par celle du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés. Mais ni la tutelle officieuse du Code civil, ni celle organisée par les lois de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle, ne sont entrées dans les moeurs. Devenue inutile du fait de la faculté d'aopter les mineurs prévue par la loi du 19 juin 1923 modifiant différents articles du Code civil sur l'adoption, la tutelle officieuse disparaît définitivement de notre droit à la suite de la loi du 23 juilet 1925 destinée à mettre en harmonie les lois du 24 juillet 1889 et du 27 juin 1904 avec la législation nouvelle sur l'adoption.
Année
2006
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
2006, n°3, Variétés, p. 437-450.
Mot-clé
Adoption
Tutelle officieuse
Loi du 24 juilelt 1889
Loi du 27 juin 1904
Loi du 19 juin 1923
Loi du 23 juillet 1925
Tutelle officieuse
Loi du 24 juilelt 1889
Loi du 27 juin 1904
Loi du 19 juin 1923
Loi du 23 juillet 1925