Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique.
Contenu
Titre
Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique.
Auteur
HALPERIN, Jean-Louis
Résumé
Résumé de l'article :
Le droit privé de la Révolution française n’est plus considéré aujourd’hui comme un droit intermédiaire. Pourtant, d’un point de vue positiviste, la plupart des lois votées de 1789 à 1799 dans ce domaine ont eu une courte durée d’application. Une grande partie du droit privé de la Révolution est même constituée de projets ou de textes qui n’ont jamais été mis en vigueur. Cette particularité invite à s’interroger sur la nature d’idéologie juridique de ce droit pensé ou ébauché, et sur son influence en France ou à l’étranger.
Le droit privé de la Révolution française n’est plus considéré aujourd’hui comme un droit intermédiaire. Pourtant, d’un point de vue positiviste, la plupart des lois votées de 1789 à 1799 dans ce domaine ont eu une courte durée d’application. Une grande partie du droit privé de la Révolution est même constituée de projets ou de textes qui n’ont jamais été mis en vigueur. Cette particularité invite à s’interroger sur la nature d’idéologie juridique de ce droit pensé ou ébauché, et sur son influence en France ou à l’étranger.
Année
2002
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2002, n° 328, avril-juin, p. 135-151
Mot-clé
Droit privé
Révolution française
XVIIIe
Code albertin (Piémont-Sardaigne, 1837)
Code civil sarde (1837)
Révolution française
XVIIIe
Code albertin (Piémont-Sardaigne, 1837)
Code civil sarde (1837)