Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique.

Contenu

Titre

Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique.

Auteur

HALPERIN, Jean-Louis

Résumé

Résumé de l'article :
Le droit privé de la Révolution française n’est plus considéré aujourd’hui comme un droit intermédiaire. Pourtant, d’un point de vue positiviste, la plupart des lois votées de 1789 à 1799 dans ce domaine ont eu une courte durée d’application. Une grande partie du droit privé de la Révolution est même constituée de projets ou de textes qui n’ont jamais été mis en vigueur. Cette particularité invite à s’interroger sur la nature d’idéologie juridique de ce droit pensé ou ébauché, et sur son influence en France ou à l’étranger.

Année

2002

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2002, n° 328, avril-juin, p. 135-151

Mot-clé

Droit privé
Révolution française
XVIIIe
Code albertin (Piémont-Sardaigne, 1837)
Code civil sarde (1837)

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