Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une décision gouvernementale en matière législative. L'édit du 15 septembre 1773 imposant le partage des biens communaux du Namurois.

Contenu

Titre

Une décision gouvernementale en matière législative. L'édit du 15 septembre 1773 imposant le partage des biens communaux du Namurois.

Edition

In : <i>La décision politique dans la passé et dans le présent</i>.

Auteur

DOUXCHAMPS-LEFÈVRE, Cécile

Editeur

Bruxelles

Année

1975

Type

Article

Pages

P. 3-14

Mot-clé

Partage des communaux
Namurois
Namur (Belgique)
XVIIIe
Belgique
Villes - Villages
XVIIIe

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